Message du Président de la République à l'occasion du 20ème anniversaire de la Commission de Venise

 (Commission européenne pour la démocratie par le droit)

Venise, 5 juin 2010

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les membres de la Commission de Venise,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Le Président de la République, Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, aurait bien voulu prendre part à la cérémonie officielle du 20ème anniversaire de la création de la Commission de Venise. Des contraintes particulières l’ayant empêché de le faire, il m’a fait l’honneur de me désigner pour le représenter, et parler en son nom.

Durant ses vingt années d’existence, la Commission de Venise a réussi à être au diapason des évolutions de l’Europe et du monde.

Elle a réussi d’abord à répondre à la situation d’urgence résultant de la naissance de nouvelles démocraties, qui amorçaient une transition démocratique au début des années 1990, et auxquelles il était nécessaire d’apporter rapidement une assistance constitutionnelle, dans l’esprit du patrimoine constitutionnel européen.

Elle a pu ensuite se transformer en un organe de réflexion en matière de droit constitutionnel, comme en témoignent les nombreux éclairages et avis consultatifs qu’elle apporte aux pays qui le demandent.

Elle a enfin élargi sa composante à des Etats non-européens, en intégrant d’autres sphères géographiques et culturelles, enrichissant ainsi sa mosaïque humaine.

L’ouverture de la Commission de Venise à ces pays constitue indéniablement un pas positif pour un dialogue fécond et un rapprochement plus que jamais indispensable entre tous ceux qui aspirent à une meilleure connaissance et à une volontaire reconnaissance de l’autre.

Cette ouverture sur d’autres horizons, porteuse d’idées de partage et d’échanges, témoigne de la vitalité de votre commission et de l’intérêt qu’elle porte aux questions récurrentes de démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’Homme.

L’Algérie est consciente du rôle majeur de la justice constitutionnelle dans l’approfondissement de la démocratie, la construction de l’Etat de droit et la préservation des droits et libertés, en tant que fondements de la pratique démocratique et expression de la bonne gouvernance.

La justice constitutionnelle est une culture, au même titre que la démocratie et l’Etat de droit. Elle doit passer par une expérience et une pratique qui s’inscrivent dans la durée pour s’ériger en partie intégrante de notre culture quotidienne et de notre réalité politique.

Ce que les pays de la rive nord ont accompli au fil de plusieurs générations ne saurait être raccourci ni réalisé en un court laps de temps dans nos pays, car nous savons parfaitement que la démocratie telle qu’ils la pratiquent n’est pas une recette miracle prête à l’emploi, valable pour toutes les sociétés quels qu’en soient les lieux et les époques.

Les pays de la rive sud ne sont pas restés en marge des évolutions de la justice constitutionnelle, puisque la plupart de ces pays ont inscrit dans leur constitution, chacun au rythme de son histoire politique particulière, des mécanismes de contrôle constitutionnel et adhéré, pour certains d’entre eux, à des espaces régionaux et/ou linguistiques de coopération et d’échanges d’expériences dans le domaine de la justice constitutionnelle.

Le travail de la Commission de Venise depuis deux décennies a porté ses fruits au regard de son bilan positif et principalement de son initiative visant à créer un Forum mondial permanent de la justice constitutionnelle.

Je suis convaincu que ce nouvel espace, favorablement accueilli par la majorité des cours constitutionnelles, approfondira encore le dialogue entre les juges constitutionnels de tous les pays, et contribuera à une meilleure compréhension et une plus large diffusion des concepts dont ils partagent la signification.

C’est à Alger en 1997 qu’a été décidée la création de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes et nous avons soutenu, dès le départ, le projet de création d’un espace mondial en abritant et en organisant, en coopération avec la Commission de Venise, une des trois réunions préparatoires de la Conférence mondiale de Cap Town, à l’instar de celles de Vilnius et de Séoul.

Monsieur le Président et les membres de la Commission de Venise,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Nous souhaitons que la célébration de ce 20ème anniversaire marque le point de départ de nouvelles avancées mémorables dans le domaine de la démocratie par le droit et que cet ambitieux projet de création d’un Forum mondial aboutisse à des résultats conformes à nos attentes.

Je vous remercie de votre attention.