Discours du Président de la République à l'occasion de l'ouverture de l'année judiciaire 2011-2012

  21 décembre 2011

Au nom de Dieu, Clément, miséricordieux,

Mesdames et Messieurs,

La cérémonie d’ouverture de l'année judiciaire a pour finalité de dresser régulièrement le bilan des réalisations du secteur judiciaire, des affaires traitées et des jugements prononcés. Sa raison d’être est aussi d’actualiser le processus de réforme judiciaire afin de le mettre en adéquation avec les aspirations des citoyennes et citoyens qui attendent du corps judiciaire une meilleure qualité d’exercice et de décision.

Conscients de l'importance de la mission de la magistrature dans la mise en pratique de la souveraineté de la loi, la préservation de la dignité de l'Homme et le respect de ses droits et libertés, nous avons accordé, dès le départ, notre attention à la législation et à la justice et avons toujours veillé à leur accorder la priorité dans le processus des réformes, et ce, en raison du fait qu’elles constituent le soubassement du socle de l'Etat, de l’édifice de la démocratie et de la bonne gouvernance.

Nous avons, dans cet esprit, procédé à la révision de notre arsenal législatif de sorte qu’il reflète nos idéaux nationaux et soit en harmonie avec les valeurs humanitaires et en accord avec nos engagements internationaux.

Nous ne pouvions nous engager dans la révision de la législation, point d’ancrage des droits et des libertés, sans conforter la magistrature, en renforçant son autorité et en accroissant ses ressources humaines, dans toutes les spécialités, à travers une formation de base et une formation spécialisée prodiguées dans le pays et à l’étranger, dans les différentes sections judiciaires et les compétences requises pour le fonctionnement de ce secteur. Notre souci fut aussi de doter des moyens à même de mettre à niveau l’institution judiciaire et lui permettre d'assumer pleinement ses responsabilités, tout en accélérant la mise en place des tribunaux administratifs.

Mesdames et Messieurs,

Notre rencontre, aujourd’hui, intervient alors que nous nous employons à consolider la dynamique des réformes engagées pour parachever la construction de l’édifice démocratique dans notre pays et concrétiser les aspirations de notre peuple.

Nous avons accordé la priorité au secteur judiciaire non seulement pour améliorer sa capacité de concourir à l'effort national de moralisation de la vie publique et de lutte contre le crime, la corruption et les fléaux sociaux, mais aussi pour permettre à l'institution judiciaire d'assumer le rôle qui est le sien dans une société en perpétuelle évolution.

Mesdames et Messieurs,

Les consultations sur les réformes politiques tenues récemment avec les partis, les personnalités nationales et les représentants de la société civile nous ont permis d'élaborer des projets de lois relatives à l'exercice des droits civiques et de l’activité politique, en vue de renforcer la démocratie et élargir la participation des citoyennes et citoyens à la vie politique.

Nous n’avons pas franchi toutes les étapes, loin s’en faut. Nous ne sommes qu’au début de notre expérience démocratique et il n'y a guère lieu d’établir des comparaisons entre ce qui se fait chez nous et ce qui se fait en Grande-Bretagne ou même en France. Ces pays nous ont devancés dans l’expérience démocratique voilà des siècles. Nous en sommes encore au stade de l’apprentissage en la matière ; les griefs de nos contempteurs de l’intérieur et de l’extérieur ne se justifient point. Nous n’en sommes qu’à nos débuts. Certes, il y a des lacunes, des faiblesses. Certes, il nous reste des étapes à franchir ; elles le seront de la manière qui convient le mieux, autrement dit progressivement conduites par notre peuple qui ne fonde sa confiance que sur ce qu’il accomplit lui-même.

Des voix se sont élevées, ici et là, pour s'interroger sur l’exception algérienne. L’Algérie fait-elle partie de son environnement ou est-elle en marge du monde qui l’entoure ?

 L’Algérie fait partie de ce monde; elle subit son influence et influe sur lui, mais elle n'a pas à revivre des expériences qu'elle a déjà vécues depuis des décennies. Le peuple algérien, jaloux de son indépendance et de sa souveraineté, n’a pas d’injonctions à recevoir. Il a reconquis sa liberté de haute lutte, au prix d’un combat et de lourds sacrifices.

Nous ne sommes pas là pour faire de cette indépendance un objet de marchandage et nous n’en avons point le droit. Si la démocratie implique la tenue d'élections, il faut qu’il y en ait. Ce pays, je dois le dire, a connu des élections, et même celles à la Naegelen.

Nous devons remettre en cause ces méthodes dans notre expérience nationale qui se distingue, par ses spécificités, des autres expériences. Certes, nous nous inspirons d’autrui, nous tirons des enseignements, mais nous les adaptons aux données nationales et à nos traditions politiques.

Naturellement, nous sommes dans un régime de multipartisme et il est évident que des partis soient plus influents que d'autres, à la mesure de leur audience populaire. Mais, si la démocratie se traduit par la multiplicité de petits partis, qu’il en soit ainsi. Que ces partis fassent preuve de leur viabilité à travers les urnes qui sont la véritable jauge de toute force politique. Je ne me permettrai pas, quant à moi, de porter un jugement sur les uns et les autres. Nous sommes dans un contexte où la manifestation verbale des individus et des formations est d’autant plus tonitruante que leur poids sur la scène politique est faible.

Il appartient au peuple de rétablir la crédibilité des partis en tant que tels. Cela étant dit, je ne parle pas au nom d'un parti, mais au nom du peuple algérien.

Il s’agit des réformes du peuple algérien. Elles peuvent s'inscrire dans la vision de tel ou tel parti de la coalition gouvernementale tout comme elles peuvent ne pas s'y inscrire, et cela est tout à fait naturel. Cela procède justement de la démocratie.

Nous allons vers d'importantes échéances politiques qui laissent entrevoir des horizons où prévaudra une démocratie cohérente qui sera la voie par laquelle sera rétablie la confiance du citoyen dans les institutions représentatives, à tous les niveaux. Le pouvoir judiciaire assumera un rôle prépondérant dans l’aboutissement du processus global des réformes.

Tout un chacun sera soumis au contrôle de la magistrature, je le proclame ici, au sein de cette auguste institution, et devra se conformer à ses décisions dans tout ce qui a trait aux échéances nationales ou à l'exercice d'un droit politique ou autre.

L'administration n'est pas exempte de ce contrôle, ni de l'obligation d'appliquer les décisions de la justice. Tous les droits, libertés, compétences et prérogatives seront exercés dans le strict respect de la loi et sous le contrôle de la magistrature.

Nul doute que l’opportunité du recours aux magistrats en matière de surveillance des élections se vérifiera lors des prochaines élections. C’est cela qui fera foi de leur rôle dans la consolidation de la démocratie, de la transparence et de la libre et régulière compétition entre les différentes forces politiques. Ce sera également la preuve corroborant le succès de la réforme du secteur de la justice quant à la réalisation des objectifs qui lui ont été assignés, notamment le rétablissement de la confiance du citoyen en général, et des justiciables, en particulier, en notre système judiciaire qui se caractérise, désormais, par sa compétence et son efficience grâce aux efforts soutenus consentis par le corps de la magistrature dans son ensemble.

Mesdames et Messieurs,

Notre ambition a consisté et consistera toujours à faire régner la justice au sein de la société et à promouvoir la qualité des rapports entre la justice et les justiciables, de manière à combler le déficit de confiance du peuple en ses institutions. Cela, afin de réunir l’ensemble des conditions garantissant un retour à une vie normale et sereine et la poursuite de la marche du pays vers le parachèvement des réformes sur des bases solides, conformes aux critères que requiert l'édification d'un Etat moderne.

Aux côtés des pouvoirs législatif et exécutif, le pouvoir judiciaire constitue une partie intégrante de l'autorité de l'Etat. Il est, de ce fait, dépositaire du mandat de faire application de la Constitution et des lois de la République, de la protection des droits de l'homme et de la garantie de la sécurité des citoyens et de leurs biens.

C’est de là que découle l'importance accrue de la poursuite du processus d'amélioration de l’efficience des juridictions dans le traitement des affaires dont elles sont saisies et dans leurs rapports avec les justiciables. Cela reste tributaire de la conduite des magistrats, de leur probité, de leur attachement à l’éthique et à la déontologie de la profession, de leur souci de l'intérêt général et de la qualité de leurs prestations à travers l’objectivité et la diligence des verdicts rendus conformément à la loi.

Le magistrat est donc tenu d’être intègre, de respecter la mission dont il est investi, d'appliquer la loi en toute impartialité et indépendance et de veiller à la qualité de ses prestations en n’obéissant qu'à la loi et à ce que lui dicte sa conscience.

Mesdames et Messieurs,

Il est juste de reconnaître, aujourd'hui, tout le mérite qui revient au corps de la magistrature dans la promotion de la justice dans notre pays, en réponse aux aspirations du peuple à l’équité et à l'égalité devant la loi.

Il me faut aussi rendre hommage à tous ceux qui ont contribué à la concrétisation des différentes étapes du processus de réforme dans le secteur judiciaire et les autres secteurs. A tous ceux-là revient le mérite de la traduction des visions et des aspirations en réalité et réalisations concrètes consolidant les fondements d'un Etat moderne où la souveraineté n’appartient qu’à la loi.

Que Le Tout Puissant nous prête, à tous, assistance dans la réalisation de cet objectif.

 Sur ce, je déclare ouverte l'année judiciaire 2011-2012.

Je vous remercie.