Loi n°  02-03 du 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002 portant révision constitutionnelle.

 

Le Président de la République,

 

Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 174 et 176 ;

 

Après avis du Conseil constitutionnel ;

 

Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ;

 

 

Promulgue la loi de révision constitutionnelle dont la teneur suit :

 

Article 1er. — Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :

"Art. 3 bis. — Tamazight est également langue nationale.

 

L'Etat œuvre  à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national".

 

Art. 2. — La présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

 

Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002.

 

Abdelaziz BOUTEFLIKA.